Mentions légales et CGV

Mentions légales

 

Personne responsable et adresse :  MARCIAU Héloïse
Nom commercial et siège social :  HELO NATURE, 1055 route du Lat 26260 Saint Bardoux(France).
Forme juridique :  micro-entreprise.
E-mail:  contact@helonature.com
Téléphone : 06.73.34.98.99

Ce site est la propriété de HELO NATURE, entreprise inscrite à la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Drôme : SIRET : 833 251 382.

Conditions Générales de Vente

 

Les conditions générales de vente ci-après régissent la vente des produits fabriqués par l’entreprise HELO NATURE, via le bon de commande fourni suite à une demande par mail de l’acheteur à contact@helonature.com. Toute personne utilisant ce bon de commande doit prendre connaissance et accepter sans réserves ces conditions générales de vente mentionnées au verso du-dit bon de commande. Les conditions générales de vente sont également visibles directement sur le site www.helonature.com.

CGV mise à jour le 07/04/2018 – HELO NATURE se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales de vente, l’acheteur est prié d’en prendre connaissance dès lors qu’il a reçu un bon de commande. Toute prestation accomplie par HELO NATURE implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

1 – Caractéristiques des produits vendus

Les articles vendus par HELO NATURE sont tous présentés sur le site : www.helonature.com dans la rubrique « la gamme ANIMO ». Chaque article fait l’objet d’une description de ses actions, aussi précise que possible, et une liste non exhaustive des cas dans lesquels chaque produit peut être utilisé, cependant, l’acheteur doit toujours avant utilisation se référer aux conseils d’utilisation figurant sur l’étiquette et/ou le livret-notice, aux caractéristiques et à la composition mentionnés sur chaque produit.

HELO NATURE ne pourra être tenue pour responsable des éventuelles erreurs, omissions ou oubli d’informations sur les-dits produits présentés.

Les informations sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’évoluer.

2 – Prix des produits

www.helonature.com présente tous ses produits au prix nets, toutes taxes comprises et hors frais de port. Les frais d’expéditions qui sont ajoutés (en plus) sont visibles dans le bon de commande sous forme de choix à cocher suivant le mode de livraison choisi, avant toute validation de commande.
Les prix sont exprimés en euros.

En tant que société sous le régime de la micro-entreprise, la société comme ses produits ne sont pas soumis à la T.V.A. Le prix des produits s’entend donc toujours au prix final payé par le consommateur, et non en PVTTC ou PVHT. Les professionnels qui souhaiteraient acheter sur ce site ne pourront donc pas déduire la T.V.A des articles achetés sur ce site, puisqu’ils n’en comportent pas.

Les prix sont fixés par HELO NATURE et peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, les articles étant facturés sur la base du tarif existant au jour de l’enregistrement ferme et définitif de la commande.

Les prix peuvent différer pour un même article en fonction de sa contenance ou de son poids : le client se doit de vérifier lors de l’envoi rempli de son bon de commande que la contenance choisie est bien identique.

3 – Disponibilité des produits

Les produits sont proposés à la vente jusqu’à épuisement des stocks. En cas de commande d’un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité au moment de sa demande de bon de commande par mail.

4 – Modalités de paiement

Le client peut régler ses achats grâce à deux modes de paiement :

  • Par chèque : le règlement total de la commande (frais de ports compris) doit être envoyé à : MARCIAU Héloïse 1055 route du Lat 26260 Saint Bardoux. Le chèque doit être mis à l’ordre de : MARCIAU Héloïse.
  • Par virement bancaire : le règlement total de la commande (frais de ports compris) un RIB sera fourni à l’acheteur dans le bon de commande.

Toute fraude ou tentative de fraude au paiement pourra faire l’objet de poursuites.

Les bons de commandes et factures sont à garder à titre de preuve.

Pour toute commande, une facture sera envoyée à l’acheteur.

Tout achat est payable au comptant et sans escompte lors de la commande.

5 – Modalités de livraison et retrait en dépôt, frais et délais

HELO NATURE propose deux types de livraison et un mode de retrait en dépôt :

  • Soit la livraison en point relais grâce à mondial relay le client peut alors choisir le commerce où récupérer ses achats, en fonction des points de relais proposés par mondial relay.
  • Soit la livraison en colissimo grâce à La Poste le client peut alors choisir l’adresse de livraison où se faire livrer ses achats.

Le client choisit le transporteur qu’il souhaite sur le bon de commande envoyé. La commande se sera pas validée sans le choix de cette option.

L’acheteur est responsable de l’exactitude des coordonnées de livraison qu’il nous a fournies. Toutes erreurs de coordonnées entraînant des frais de transport supplémentaires seront à sa charge. Si un colis nous est retourné suite à une erreur d’adresse ou à une quelconque responsabilité du client (par exemple : non récupération de son colis dans les délais au bureau de poste ou point relais), ce colis pourra être réexpédié seulement après paiement des frais de port engendrés par un nouvel envoi.

Les frais de livraison sont exprimés en euros et sont ajustés en fonction du poids total du colis. Ils sont visibles dans le bon de commande envoyé au client pour les deux transporteurs proposés : mondial relay et la poste. En fonction du choix de l’acheteur (case cochée d’un transporteur), le tarif en rapport avec ce choix sera appliqué pour sa commande.

Les délais de livraison se comptent à partir de l’encaissement du paiement par HELO NATURE. Ils sont de l’ordre de 8 jours ouvrés pour un envoi en France, à date de l’encaissement du paiement et non à celle de la validation de la commande.

HELO NATURE ne peut être tenue responsable d’un retard de livraison dû au transporteur.

En période de jours fériés, le délais de livraison est susceptible d’être allongé, HELO NATURE ne peut en être tenue responsable, de même, en cas de force majeure.

  • Soit le retrait de sa commande dans un des dépôts choisis (case à cocher dans le bon de commande). La commande sera disponible dans le dépôt choisi à date de disponibilité pour un envoi (à savoir de l’ordre de 8 jours ouvrés à compter de l’encaissement du paiement de la commande), l’acheteur sera informé par mail de cette disponibilité et conviendra ainsi d’une date et heure de passage pour le retrait de sa commande.

6 – Droit de rétractation

Conformément au Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter et changer d’avis sur son achat. Lorsque le délais de 14 jours expire un samedi, dimanche ou jour férié, le délais est prolongé au prochain jour ouvré.

L’acheteur doit signaler à HELO NATURE son intention de se rétracter par mail à contact@helonature.com

Le retour du/des produit(s) doit être fait à l’adresse suivante : MARCIAU Héloïse – 1055 route du Lat – 26260 SAINT BARDOUX. Le/les produit(s) doivent être renvoyé(s) dans leur emballage d’origine, sans avoir été utilisé(s), et doivent être dans un parfait état de revente. Les frais de retours demeurent à la charge de l’acheteur.

L’acheteur doit conserver la preuve du dépôt du colis auprès du transporteur chargé du retour. En l’absence de cette preuve, aucun échange ou remboursement ne pourra être effectué en cas de perte du colis.

Le remboursement de la commande sera faite sous 30 jours à partir de la réception de la marchandise retournée. Le remboursement se fera par virement bancaire ou chèque, en fonction du choix fait avec l’acheteur.

7 – Service Après-Vente

Les produits proposés par HELO NATURE sont destinés au bien-être des animaux (chats, chiens et chevaux), ce ne sont pas des médicaments. En cas de doute, il est recommandé à l’acheteur de se tourner vers un professionnel de la santé animale, tel qu’un vétérinaire.

Les produits sont garantis contre tout défaut de matière et de fabrication jusqu’à la DLU propre à chaque produit.

Aucune garantie n’est due dès lors que le produit est ouvert par l’acheteur. Si la DLU est dépassée, l’acheteur est tenu de ne plus utilisé le produit. A défaut, HELO NATURE ne pourra être tenu responsable de l’altération du produit.

8 – Finalités de la collecte et du traitement des données

Les données personnelles collectées sur notre site sont utilisées pour réaliser le traitement des commandes et gérer la relation commerciale (livraisons, factures, service après-vente et éventuellement envoi de courrier électronique publicitaire) et en aucun cas ne sont cédées à des tiers.

9 – Utilisation du site

Tout utilisateur souhaitant accédé au site www.helonature.com passe par son fournisseur d’accès à internet. HELO NATURE n’est pas responsable de tout dommage direct ou indirect causé à l’ordinateur lors de l’utilisation de son site par l’utilisateur. HELO NATURE n’est pas responsable du coût de la connexion à son site internet.

Propriété intellectuelle et contrefaçons :

HELO NATURE est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage de tous les éléments présents sur le site : textes, photos, informations, logos, logiciels, icônes…

Toute reproduction, modification, représentation, publication, adaptation, de tout ou une partie des éléments du site est interdite, quel que soit le moyen utilisé.

10 – Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. HELO NATURE ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix.
Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer sa situation.

Le Tribunal de Commerce de Romans sur Isère est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés